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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Exécution des peines — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines (projet n° 264, texte de la commission n° 303, rapport n° 302).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
