Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances.
