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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
