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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 109 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
