Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 109 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.

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