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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Exception d'irrecevabilité
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe de l’UCR, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe CRC.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à l’adoption de cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
