Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 110 :

Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi.

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