Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité — Exception d'irrecevabilité
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 110 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi.
