Intervention de Jean Arthuis

Deuxièmement, la zone euro, sans s’extraire de la méthode communautaire, institue un partage de souveraineté et de responsabilité aux conséquences infiniment plus lourdes que celles qui sont établies entre les membres de l’Union européenne. Au sein de la zone euro, il n’y a plus d’ajustement monétaire possible. Lorsque se déclenche une crise, les secours doivent être portés aux États menacés. S’il faut consentir des prêts bilatéraux, doter un fonds de stabilité ou liquider le capital du mécanisme européen de stabilité, l’effet est immédiat et lourd, non pas sur le budget européen, mais sur les budgets nationaux des autres partenaires. La zone euro a donc besoin d’une gouvernance spécifique.

Troisièmement, la zone euro doit mettre en synergie assainissement des finances publiques et croissance. C’est en cela que nous devons réviser nos méthodes et faire vivre une authentique coopération entre les États membres, sous la surveillance des parlements européen et nationaux. Veillons à ne pas nous accommoder d’un alibi démocratique !

L’article 13 du traité prévoit une conférence, une association des parlements nationaux. Je pense qu’il faut avoir l’audace d’aller plus loin et d’occuper cet espace de contrôle et de surveillance. Ne laissons pas les ministres des finances de la zone euro régler leurs affaires entre eux !