Intervention de Jean-Patrick Courtois

En application de l’article 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, M. le président du Sénat a saisi, le 6 janvier 2012, le haut-commissaire de la République en Polynésie française en vue de la consultation de l’Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi, présentée par M. Richard Tuheiava, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française.

Par lettre en date du 9 janvier 2012 et conformément à la demande de M. le président du Sénat, le haut-commissaire de la République a demandé au président de l’Assemblée de la Polynésie française de bien vouloir soumettre ce texte à l’avis de son assemblée selon la procédure d’urgence.