Intervention de Jean-Patrick Courtois

Par lettre en date du 22 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision rendue le 22 décembre 2011, par laquelle le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d’un sénateur.

Par lettre en date du 22 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable.

Par lettres en date du 28 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d’une part, de la loi de finances pour 2012, et, d’autre part, de la loi de finances rectificative pour 2011.

Acte est donné de ces communications.

Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.