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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Procès-verbal électronique décentralisation et dépénalisation du stationnement
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
