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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis nouveau, amendement 123
Roland du Luart, président :L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Au début de cet alinéa, supprimer les mots :
Nonobstant les dispositions de l'article L. 4127-1,
La parole est à M. Gilbert Barbier.
