Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 10 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Michel Boutant, auteur de la question n° 1485, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

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