Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Compensation relais versée aux collectivités territoriales et epci
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à Mme Caroline Cayeux, auteur de la question n° 1475, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
