Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je prends la parole aujourd’hui devant vous à un moment où la crise mondiale n’épargne pas notre pays et où chacun, dans cet hémicycle, doit avoir à cœur de soutenir les entreprises et le travail.

Je veux le faire solennellement, car la compétitivité de la France, c’est d’abord la compétitivité de nos entreprises. Comme chacun ici, je mesure les attentes de celles-ci, et cela d’autant plus que, trois fois par semaine, je me déplace partout sur le territoire pour rencontrer les acteurs économiques.

Voilà quelques semaines, nous avons eu, dans cet hémicycle, un débat sur la compétitivité qui nous a justement permis d’échanger longuement.

Quels sont nos points forts et quels sont nos points faibles en termes de compétitivité ?

Le point fort est le prix de l’énergie en France. Le choix du nucléaire, assumé par la droite et par la gauche depuis trente ans, a très clairement donné un avantage de compétitivité à l’ensemble des entreprises françaises sur leurs concurrentes, particulièrement en Europe, notamment sur l’Allemagne. Or, nous le savons, un certain nombre d’entre vous entendent remettre en cause cet avantage.

Après ce point fort, que certains sont prêts à sacrifier, j’en viens au premier point faible : le poids des charges sociales qui pèsent sur les entreprises de notre pays, où elles sont 10 % supérieures à celles de notre voisin allemand.

Le Président de la République a décidé d’en faire l’un des points-clés du sommet social du 18 janvier ; il s’en est ouvert à l’ensemble de nos compatriotes au moment des vœux. Il faut alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail et réorganiser notre fiscalité en conséquence. Un certain nombre d’entre vous – les mêmes – refusent ce débat en le caricaturant ; c’est pourtant un enjeu majeur de compétitivité.

Deuxième point faible pour notre pays : la complexité administrative. Je citerai brièvement des chiffres que vous connaissez les uns et les autres, et qui traduisent très concrètement l’importance capitale que revêt ce chantier.

Selon l’OCDE, « l’impôt papier » nous coûte chaque année de 3 % à 4 % du PIB. J’ajoute que, selon le dernier rapport du Global Competitiveness Report, nous occupons le 116e rang mondial sur 142 en termes de complexité administrative. Certes, c’est un progrès, puisque nous avons gagné onze places par rapport au dernier classement, mais ce n’est pas admissible pour la cinquième puissance économique du monde !

Enfin, je tiens à dire que, dans chacun de vos départements, de vos territoires, les chefs d’entreprise – ils le savent bien ! – perdent environ cinquante jours par an à régler les problèmes de paperasserie administrative, soit environ un jour par semaine, lequel pourrait être mobilisé en faveur de la croissance, du commerce et de la création.

Nous ne pouvons nous résoudre à une telle aberration et à une forme d’injustice qui fragilise d’abord les patrons des petites structures. C’est pourquoi le Président de la République a voulu simplifier et réorganiser l’État avec la Révision générale des politiques publiques ou RGPP. En modernisant l’appareil public, celle-ci a généré une économie évaluée à 15 milliards d’euros à l’horizon 2013, avec des mesures qui concernent très directement les entreprises de notre pays : je pense notamment à la réorganisation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, ou encore à la mise en place du guichet unique de création d’entreprises.

J’ai fait de la simplification administrative une priorité de mon action. Nous avons travaillé, main dans la main avec le Parlement et les entreprises, puisque, à mes côtés, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, et un grand chef d’entreprise, Jean-Michel Aulas, ont coprésidé les premières Assises de la simplification que j’ai voulues. Il en est né quatre-vingts décisions, dont vingt-cinq des plus importantes trouvent leur traduction directe dans ce texte.

Mais, là encore, malheureusement, sur ce point pourtant essentiel en matière de compétitivité, je constate que vous refusez purement et simplement le débat.

Je veux vous dire que, dans cette crise multiforme, répétitive, qui engendre de nombreuses inquiétudes, nos compatriotes nous regardent. Les acteurs économiques observent l’attitude des uns et des autres.

Nous ne pouvons pas, sous prétexte que doit avoir lieu une élection présidentielle dans quatre mois, faire l’impasse sur des mesures qui ont autant d’impact pour les acteurs économiques, qui correspondent pour eux à l’allégement des charges pesant sur leur activité et qui apparaissent comme une véritable chance de renouer avec la croissance. Or, chacun le sait bien, renouer avec la croissance, c’est accroître le travail et le pouvoir d’achat dans notre pays, ce qui est attendu par la très grande majorité de nos compatriotes. Ce n’est pas, je veux insister sur ce point, une question de droite ou de gauche !

Bien que le nucléaire soit un avantage en termes de compétitivité, vous voulez tourner la page. Concernant les charges sociales, qui sont une faiblesse, votre réponse est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Enfin, s’agissant de la complexité administrative, vous ne voulez pas débattre !

Vous le savez, j’ai souhaité accélérer, institutionnaliser et approfondir le mouvement de simplification avec l’organisation, en décembre dernier, d’une deuxième édition des Assises.

J’ai le plaisir de commencer l’année au Sénat, puisque c’est aujourd’hui votre première journée de séance, ...