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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
... par l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
