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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Monsieur le président de la commission des lois, j’espère vous avoir convaincu. D’ailleurs, je ne doute pas que les rapporteurs le soient au fond d’eux-mêmes.
Je souhaite simplement que l’on renonce aux postures politiciennes pour entamer la discussion de la proposition de loi !
