Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dite « Warsmann IV », comporte quelques dispositions relatives au droit boursier et financier ainsi qu’aux procédures fiscales. Ces mesures ont donc justifié que la commission des finances se saisisse pour avis.

S’agissant de la méthode, tout d’abord, j’avoue que les modalités d’examen de la présente proposition de loi, compte tenu du calendrier, sont très insatisfaisantes. Son inscription à l’ordre du jour de la séance publique au début du mois de janvier a obligé les commissions à se réunir mi-décembre, en pleine période budgétaire, période pendant laquelle le Gouvernement a pressé, plus que de coutume, le Parlement. Jusqu’au bout, ce dernier aura été obligé de travailler dans la précipitation, voire dans l’improvisation, laquelle, si j’ai bien compris, préside à cette fin de quinquennat. De fait, on nous annonce tous les jours de nouvelles mesures législatives sans que nous sachions réellement quels en seront les véhicules. Nous vivons ainsi dans un état de précarité permanente.

L’engagement de la procédure accélérée sur ce texte rend impossible tout dialogue sérieux et approfondi entre les deux chambres. Pourtant, l’une des raisons d’être des lois de simplification est de corriger les erreurs et les approximations qu’a pu commettre le législateur, justement parce qu’il n’a plus le temps d’examiner les textes à tête reposée !

Si, maintenant, les lois de simplification sont élaborées dans les mêmes conditions que la majorité des autres lois, alors il faut craindre que nous ne devions bientôt corriger les lois de simplification elles-mêmes !