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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :Cette simple énumération nous montre bien l’une des faiblesses des lois de simplification du droit, qui est leur caractère totalement disparate.
