Intervention de Martial Bourquin

J’irai droit au fait. La commission des lois nous présente une motion tendant à opposer la question préalable à ce texte qui a été adoptée sur l’initiative de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, et de M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE. Pour ma part, j’ai proposé à mes collègues de la commission de l’économie d’approuver le vote de cette motion par le Sénat, principalement pour quatre raisons.

Avant toute chose, je souhaite remercier toutes les personnes, groupes et administrations que nous avons auditionnés durant ces dernières semaines. Je tiens à leur réaffirmer que leur avis comme leurs propositions sont précieux pour nous, indépendamment des décisions que nous serons amenés à prendre aujourd’hui. En effet, nous aurons certainement différentes occasions de traduire quelques-unes de ces propositions dans des cadres législatifs beaucoup plus pertinents.

Pour autant, et c’est là mon premier point, nous ne pouvons plus accepter de discuter de propositions de lois de simplification du droit qui se présentent comme de vastes « fourre-tout ». Notre collègue Hervé Maurey, dans le rapport pour avis qu’il avait rédigé sur la précédente proposition de loi de simplification, avait déjà exprimé sa préférence pour des lois de simplification sectorielles, et je l’approuve.

Certes, par rapport aux textes précédents, la présente proposition de loi est supposée avoir un champ plus circonscrit, puisqu’elle se limite à des dispositions bénéficiant aux acteurs économiques. Toutefois, sous le couvert de cette thématique générale, ce texte apparaît, tout autant que les précédents, comme un « patchwork » au domaine indéterminé. J’en veux pour preuve l’intitulé choisi pour le dernier chapitre du titre II : « Diverses dispositions d’ordre ponctuel », ce qui ne veut strictement rien dire.