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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :Nous sommes en présence du fameux « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre divers » que tout Gouvernement a rêvé, un jour ou l’autre, de présenter au Parlement ! Mais je dois regretter qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire soit elle-même porteuse d’une telle dérive.
Deuxièmement, nous assistons à un emballement du processus de simplification. Le présent texte a été déposé par M. Jean-Luc Warsmann le 28 juillet 2011, c’est-à-dire moins de trois mois après la promulgation de sa précédente proposition de loi de simplification, le 17 mai 2011, et alors qu’aucune des 46 mesures d’application attendues pour celle-ci n’est encore parue à ce jour.
