Intervention de Martial Bourquin

Dans cette affaire, je rappellerai que le Gouvernement n’a pas respecté le Parlement, car le rapport demandé par le Sénat et son rapporteur Bruno Sido sur les 44 tonnes a été transmis au Parlement après l’adoption du décret du 17 janvier 2011, ce qui est pour le moins cavalier...

Les acteurs professionnels que nous avons longuement rencontrés n’ont pas été entendus sur le sujet, car le Gouvernement leur a imposé sans concertation le sixième essieu, alors qu’il existe peut-être d’autres mesures compensatoires comme la généralisation des suspensions pneumatiques.

Quelle que soit notre position sur ce sujet, il faut retrouver un peu de sagesse et remettre à plat ce dossier très polémique, à travers de nouvelles concertations pour modifier éventuellement le décret de 2011 et, à terme, adopter une grande loi sur la politique nationale des transports qui décline les engagements du Grenelle de l’environnement et obtenir une harmonisation des règles du transport routier en Europe.

Enfin, autre disposition inacceptable, l’article 90 bis tend à proroger les accords interprofessionnels dérogatoires aux délais maximum de paiement, pour certains secteurs d’activité « au caractère saisonnier marqué ». Le sujet du crédit inter-entreprises est particulièrement sensible.

Au-delà du jargon, il s’agit des délais de paiement : or, en la matière, ce sont souvent les plus petites entreprises qui trinquent !