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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à voter la question préalable présentée au nom de la commission des lois, qui aboutira à repousser l’ensemble du texte sans engager l’examen des articles.
Certes, nous aurions pu tenter d’amender cette proposition de loi pour la rendre acceptable. Toutefois, le Gouvernement ayant choisi de recourir à la procédure accélérée, ce qui est proprement intolérable, …
