Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. … au lieu de nous contenter d’essayer de l’améliorer à la marge.

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