Intervention de Hervé Maurey

… qui fait écho au souhait que j’avais émis que les lois de simplification soient plus sectorielles.

Par ailleurs, il ne faut pas se leurrer : l’objectif de simplification du droit se heurte à la nécessité d’adapter les normes à une société de plus en plus complexe.

La simplification du droit est parfois un slogan qui recouvre des dispositions particulièrement denses. J’en prends pour exemple l’article 56 de la présente proposition de loi, qui, pour simplifier l’articulation entre les règles imposées aux installations hydrauliques par le droit de l’environnement et celles prévues par le droit de l’énergie, s’étend sur trois pages et tend à modifier douze articles de trois codes différents.

Un autre point sur lequel j’avais déjà insisté dans mon rapport l’année dernière est le fait que l’accroissement du volume des lois de simplification du droit au cours de la navette parlementaire ne rencontre guère de limites, dans la mesure où ces bornes ne sont pas matériellement définies. Ainsi, la précédente proposition de loi Warsmann, qui comportait 150 articles dans son texte initial, en comptait 227 à l’issue de la première lecture par le Sénat.

De ce fait, certaines dispositions additionnelles constituant des cavaliers législatifs peuvent se multiplier dans chacune des deux chambres. Le principe de la jurisprudence du Conseil constitutionnel tendant à encadrer le droit d’amendement est pourtant bien établi : en théorie, les amendements dépourvus de tout lien avec les dispositions figurant dans le texte initial doivent être censurés. En pratique, le Conseil constitutionnel n’est pas systématiquement saisi des lois de simplification et, lorsqu’il l’est, comme ce fut le cas pour le dernier texte de cette nature, il n’exerce parfois qu’un contrôle minimal, qui, en définitive paraît assez aléatoire.

Ainsi, comme l’écrivait le professeur Rivero il y a déjà plus de vingt ans, bien souvent, le Conseil constitutionnel filtre le moustique et laisse passer le chameau ! §