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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :… ce qui, nous le savons tous dans cet hémicycle, est totalement irréaliste.
À mes yeux, il est éminemment regrettable que le Sénat s’apprête, pour des raisons essentiellement politiques – pour ne pas dire politiciennes – à se priver de son droit, et même de son devoir d’améliorer ce texte.
