Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur pour avis :

Mes chers collègues, si nous rejetons en bloc cette proposition de loi, la commission mixte paritaire se prononcera sur la seule base du texte adopté en première lecture par les députés. L’expérience a pourtant montré que, même lorsque la commission mixte paritaire ne parvient pas à aboutir à un accord, l’Assemblée nationale adopte, en dernière lecture, un certain nombre des modifications apportées par le Sénat.

(M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.) L’attitude très politicienne qui est celle du Sénat depuis trois mois ne me semble pas conforme à sa tradition de sagesse et à sa réputation de sérieux.

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