Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur pour avis :

Le Sénat est, au sein des institutions, une chambre de réflexion, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion