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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Je vous le dis très solennellement, mes chers collègues, faites attention car, en agissant ainsi, en portant atteinte à l’image et au rôle du Sénat, …
