Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Hervé Maurey, rapporteur pour avis. … :M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis. … c’est sa légitimité institutionnelle, et par là même son existence, que vous risquez de mettre en cause.
