Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Faut-il rappeler qu’il fut reproché, à juste titre, à l’auteur de la troisième proposition de loi de simplification, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, d’avoir mandaté et fait rémunérer par l’Assemblée nationale un cabinet juridique pour préparer ce texte, avec les risques inhérents que comporte une telle méthode ? Ce n’était pas très glorieux pour l'Assemblée nationale et, plus généralement, pour le travail parlementaire !

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