Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le secrétaire d'État, le rituel couplet sur la crise économique – ce texte serait un moyen opportun pour y faire face ! – que vous nous assenez ne constitue pas une argumentation très solide.

S’il y avait des problèmes à régler d’urgence – et il y en a indiscutablement de nombreux ! –, rien ne vous empêchait, pendant les quatre ans et neuf mois écoulés, d’y remédier au travers des projets de loi de finances ou des multiples lois sécuritaires que vous avez présentées, ou des textes sur la dépénalisation de la vie économique, par exemple.

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