Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

… en ce qu’elle permet à chacun d’entre nous d’apporter des compléments utiles au sein de la législation.

Si je peux comprendre, monsieur le président de la commission des lois, que vous trouviez une certaine opportunité à agir de cette façon, il ne faudrait pas en arriver à jeter le bébé avec l’eau du bain ! §Car le bébé « diverses dispositions » me semble en définitive bien sympathique pour le législateur que nous sommes, du point de vue tant du respect des droits du Parlement que d’un bon partage des tâches au sein de nos institutions.

Ayant le souci de permettre au Sénat d’exercer au mieux son rôle législatif, vous me voyez attristé par la préconisation exprimée tout à l’heure.

Cela étant dit, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour en revenir au point principal de mon propos, je me réjouis que l’on fasse quelques petites avancées en matière de régulation des marchés et en faveur d’une plus grande transparence de l’information financière grâce à cette proposition de loi. Il convient d’en remercier particulièrement nos collègues de l’Assemblée nationale, plus spécialement votre homologue, monsieur le président Sueur, l’excellent président de la commission des lois de l’Assemblée nationale !

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