Intervention de Antoine Lefèvre

J’en reviendrai donc au fond, qui nous intéresse beaucoup plus que des manœuvres procédurières.

Pour encourager l’activité des entrepreneurs, le Gouvernement, comme nous l’a annoncé le Premier ministre le 14 novembre dernier, a mis en place une série de mesures de simplification.

Il y avait un certain nombre de progrès à accomplir, notamment dans le domaine de la commande publique. C’est pourquoi a été signé un décret portant à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics, qui est aujourd’hui de 4 000 euros. Cette mesure entraînera, pour les collectivités territoriales, une diminution des formalités administratives, et épargnera aux entreprises de devoir établir, comme c’est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faible montant qui n’aboutissent pas, la plupart du temps, à l’obtention du marché.

De plus, afin d’améliorer les relations entre l’administration et ses fournisseurs, le Gouvernement a compris, et nous l’en félicitons, qu’il fallait inviter les acheteurs publics à ne plus exiger des entreprises la fourniture d’informations qui ont déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation. Il ne sert en effet à rien que les entreprises qui répondent à des marchés publics transmettent de multiples fois au cours de la même année leur dossier de présentation, comme si les acheteurs publics ne les connaissaient pas.

Il s’agit d’inciter les acheteurs publics à désigner un interlocuteur unique, jouant un rôle de médiation dans la résolution des difficultés qui pourraient apparaître lors de l’exécution du marché. Les entreprises sauront donc à qui s’adresser en cas de problème.

« Pour aller chercher la croissance », il faut penser à agir à tous les niveaux. Il était donc urgent de faciliter, entre autres, la vie des entreprises au quotidien.

C’est pourquoi le groupe UMP trouve totalement dommageable que vous refusiez de discuter de ce texte.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, « ce nouveau texte ressemble un peu moins que les précédents à un assemblage hétéroclite de cavaliers législatifs en déshérence, avec un ensemble de dispositions qui concernent en gros l’entreprise, qu’elles touchent au droit des sociétés, au droit du travail, au droit de la sécurité sociale ou à certains droits sectoriels ».

Ces sujets ne seraient-ils pas suffisamment importants à vos yeux pour mériter un débat au sein de notre Haute Assemblée ? Ces dispositions ne seraient-elles pas attendues par nos concitoyens au point qu’il soit urgent que nous légiférions ?

En cette période de crise – car nous ne pouvons nous offrir le luxe de l’oublier ! –, nous devons agir. La crise financière de 2008, puis la crise des dettes souveraines, et aujourd’hui ce qu’on pourrait appeler la « crise de l’Europe », se sont succédé et ont profondément touché nos économies. C’est pourquoi nous devons être plus compétitifs et plus créatifs ; à cet égard, le texte qui nous est soumis trouve toute sa justification.

Vous vous trompez lorsque vous dites que cette proposition de loi a été transformée par l’Assemblée nationale en « pavillon de complaisance pour des marchandises de toute nature ». Peut-on reprocher au législateur de se pencher sur les questions de la vie statutaire et sociale des entreprises, du soutien au développement des entreprises, de la lutte contre la fraude, du droit dans le secteur agricole, du droit des transports et du tourisme, du droit du logement, de l’aménagement et de la construction ?

Je crois surtout que vous avez peur d’affronter ces sujets et d’affirmer que beaucoup des mesures proposées vont dans le bon sens, celui de la simplification, de la lisibilité et de la compréhension pour nos concitoyens.

J’ai moi-même déposé des amendements sur ce texte, considérant que celui-ci sert aussi de véhicule législatif pour des propositions de bon sens visant soit à combler un vide juridique, soit à corriger des points de droit problématiques à l’usage. Mes propositions visent plus particulièrement le monde agricole, cher à nombre d’entre nous !

Je profite de cette tribune pour vous les exposer, monsieur le secrétaire d’État, puisque, si la question préalable est adoptée, mes collègues de la nouvelle majorité m’auront privé de la possibilité de les défendre.

L’une de mes propositions vise à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales.

En effet, outre le soutien ponctuel et bénévole qu’ils apportent à leurs concitoyens, par exemple pour le déneigement et le salage des voies communales, ces agriculteurs contribuent également au bon déroulement d’un certain nombre d’activités festives, culturelles ou sportives.