Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite avant tout saluer le travail de précision que Mme Procaccia, rapporteur pour avis de notre commission des affaires sociales, a mené à l’occasion de l’examen de ce texte.

Pour autant, en commission, au nom de la majorité, j’ai plaidé le rejet de ce texte, et je veux m’en expliquer maintenant devant vous tous.

Quatre raisons éclairent notre position.

La première est une raison de forme, qui a déjà été évoquée ici : cette proposition de loi, inscrite à notre ordre du jour au début du mois de janvier, au cours d’une semaine réservée par priorité au Gouvernement, n’est, à l’évidence, que le faux nez d’un projet de loi. Selon nous, un tel stratagème ne contribue ni à la clarté ni à l’efficacité de la démarche législative.