Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, me voilà une nouvelle fois amenée à intervenir sur un texte dont j’aurais voulu qu’il fût autre, un texte dont mes prédécesseurs à cette tribune ont dit que, de simplification et d’allégement, il était devenu un texte de complexification et d’alourdissement de tous les dispositifs législatifs concernés.

Je ne saurais mieux dire que ceux qui sont intervenus avant moi combien la profusion des textes législatifs, souvent de pure opportunité ou utiles à la seule communication, nuit à l’image du Parlement tout entier et des parlementaires, qui perdent leur crédibilité aux yeux de leurs concitoyens quand ils adoptent des lois incompréhensibles, confuses et, plus grave encore, inapplicables.

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