Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je voudrais souligner le talent de nos excellents rapporteurs, au fond ou pour avis, qui ont tous cherché à justifier la part de texte qui leur revenait. Ils ont eu en cela un mérite que je tiens à saluer.

J’adresse tout naturellement mes compliments à Mme Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Avec un art consommé, elle a donné du sens aux dispositions du texte qui relèvent du champ de compétence de cette commission, en les regroupant par thèmes.

Je citerai la situation des salariés, qu’il s’agisse de ceux qui sont privés d’emploi pour inaptitude d’origine non professionnelle, de ceux qui peuvent bénéficier d’un salaire pendant les jours fériés chômés, de ceux qui sont soumis à des risques professionnels dans les très petites entreprises, ou encore de leur situation au regard du droit à congés payés.

Je prendrai aussi l’exemple de la négociation collective, comprenant les obligations de négocier dans différents cas, les accords de modulation du temps de travail, le mandatement dans les toutes petites entreprises de presse, la certification des comptes incombant aux partenaires sociaux et au comité d’entreprise.

Je n’oublierai pas les infractions à la législation du travail, non plus que la définition et l’encadrement du télétravail, les droits et obligations des employeurs agricoles et de leurs salariés en matière de régime de retraite.

Dans le domaine de la sécurité sociale, je citerai l’utilisation de la voie électronique, la déclaration sociale nominative, dont a parlé Muguette Dini, le rescrit social, les contrôles administratifs.

Dans le secteur de la politique de la famille et de l’enfance, je mentionnerai les unions régionales des associations familiales, les moniteurs de colonies de vacances.

J’ai volontairement repris tous les points qui, dans le rapport soumis à la commission des affaires sociales, ont fait l’objet d’un développement et de propositions dont le bien-fondé est incontestable. Mais, mes chers collègues, vous n’aurez pas manqué, d’une part, de relever le caractère disparate des mesures annoncées et, d’autre part, de noter que beaucoup de ces dispositions, de par la nature même des sujets abordés, nécessiteraient de vrais débats.

Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales nous a bien assurés avoir pris langue avec les organisations et organismes représentatifs des salariés. Mais qui peut, dans cette enceinte, imaginer que, sans débat de fond, l’on traite, par exemple, du temps partiel ou encore du télétravail, de la déclaration sociale nominative, et cela dans le cadre de la procédure accélérée ? Ne serait-ce pas une faute de notre part d’accepter purement et simplement de voter des dispositions dont nous aurions été dans l’incapacité de mesurer la portée ? Nos concitoyens seraient en droit de nous reprocher un travail non réfléchi, bâclé.

Ne serait-ce pas trahir l’engagement qui est le nôtre, à savoir servir loyalement, avec rigueur, la République et de pouvoir, la tête haute, justifier auprès de nos électeurs nos prises de position ?

En aucun cas, je ne me sens autorisée à prendre pareille responsabilité dans ce contexte, face à un véritable patchwork, qui n’a rien d’artistique, mais qui présente certaines petites pièces utiles, voire indispensables. Je pense à la disposition relative aux moniteurs de colonies de vacances qui, bien qu’essentielle au bon fonctionnement de celles-ci, ne sera pas votée. Mais pourquoi avoir attendu cette proposition de loi chaotique, alors que cette disposition aurait certainement pu opportunément trouver sa place, et depuis longtemps, dans un autre texte ?