Intervention de André Reichardt

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étions censés commencer aujourd’hui l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. À mon tour, je regretterais vivement que nous ne puissions nous y atteler, dès lors que le Sénat adopterait la motion tendant à opposer la question préalable.

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