Intervention de Ronan Dantec

On trouve néanmoins, dans ce texte fourre-tout, bien des indications sur vos objectifs politiques, à commencer par les limitations apportées à la publication du bilan social et environnemental des entreprises. L’idée d’exonérer les filiales des grands groupes de l’obligation de publier ce rapport est significative de votre approche des enjeux du développement durable : un monde où de grands groupes pourraient dissimuler dans des filiales peu surveillées leur manque d’ambition en la matière, voire leurs atteintes aux droits sociaux et environnementaux, pendant que leurs maisons mères brilleraient en société en vantant leurs réalisations exemplaires.

À travers cet amendement de soutien à un greenwashing institutionnalisé, vous nous dépeignez un monde – votre monde – où une communication volontariste aurait constamment pour fonction de dissimuler la réalité de faits bien moins glorieux. Ce texte est finalement assez représentatif d’une époque, bientôt révolue nous l’espérons, où le dire et le faire auront souvent été en opposition, cette dernière étant même érigée en système de gouvernance.

Il faut encore souligner, s'agissant toujours de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE, que cette séquence parlementaire aura été placée par le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur Lefebvre, sous le signe du détricotage systématique des engagements du Grenelle de l’environnement, du point de vue tant financier que réglementaire. Mais, comme l’a dit l’actuel Président de la République, « l’environnement, ça suffit » !

Je prendrai un second exemple, celui de l’article 72 bis, qui, faisant suite à un décret du 17 janvier 2011, vise à inscrire dans la loi le relèvement de la norme maximale du poids total autorisé des véhicules sur nos routes à 44 tonnes pour cinq essieux.

Cette disposition est évidemment un exemple type de cavalier législatif : on peut légitimement se demander ce que l’augmentation du tonnage vient faire dans une proposition de loi dite de « simplification du droit ».

En outre, cette disposition constitue une aberration économique, compte tenu des implications de la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux sur l’état des routes. Comme l’a souligné Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, le surcoût d’entretien des chaussées pourrait représenter entre 400 et 500 millions d’euros par an ! Voilà une somme conséquente qui ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval, même mené par un cavalier législatif…