Intervention de Ronan Dantec

Le décret du 17 janvier 2011 a été adopté avant même la publication des rapports prévus par la loi Grenelle 1. Selon le Gouvernement, le fait de porter « la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes » permettrait « d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2 ».

L’intention est louable sur le papier, mais, en réalité, elle se situe bien loin des engagements du Grenelle de l’environnement, qui visait notamment à soutenir les modes de transport alternatifs à la route ! Avec ce décret, il s’agit encore et toujours de privilégier le transport routier au détriment du fret ferroviaire, fluvial et maritime. De manière significative, la part du fret ferroviaire a été divisée par deux en dix ans en France, alors qu’elle doublait en Allemagne sur la même période.

Cet article est en totale contradiction avec les récentes déclarations du Gouvernement et les engagements, nourris par ce même « volontarisme du dire », pris lors des Assises du ferroviaire sur le nécessaire rééquilibrage des modes de transport au profit du fret. Il s’agit là d’une nouvelle atteinte à l’esprit du Grenelle, mais nous savons que cet esprit n’anime plus le Gouvernement depuis longtemps, monsieur le secrétaire d’État !

Sur la forme comme sur le fond, ce texte est donc « indigne » – le mot a été employé dans cet hémicycle – d’un travail parlementaire sérieux. Par conséquent, mes chers collègues, je ne puis répondre favorablement à la demande que vient de formuler André Reichardt : vous l’aurez compris, les écologistes voteront cette motion tendant à opposer la question préalable. De fait, nous sommes convaincus que le Sénat ne devrait plus avoir à discuter de ce type de textes.