Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de remercier l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui se sont exprimés dans ce débat. Chacun a pu préciser les points de la proposition de loi auxquels il était favorable ou défavorable.

Après vous avoir écouté les uns et les autres – j’ai également lu les rapports, comme je l’ai précisé dans mon intervention liminaire –, je pense que ce débat est absolument essentiel. En effet, beaucoup de sujets ont été ouverts par les rapporteurs et par un certain nombre de sénateurs appartenant tant à la majorité qu’à l’opposition sénatoriales. Nous pouvons nous retrouver sur un certain nombre de points, nous expliquer sur d’autres. Dans tous les cas, nous devons engager un débat de fond.

De fait, j’ai bien noté que chacun d’entre vous souhaitait engager ce débat, soit parce qu’il regrettait telle ou telle disposition, soit parce qu’il soutenait telle ou telle autre. C'est la raison pour laquelle j’ai bon espoir que la motion soit finalement rejetée.

Monsieur Michel, je vous remercie du travail que vous avez accompli. En tant que rapporteur, vous avez conduit quatre-vingt-dix auditions, me semble-t-il. Votre soutien à la motion tendant à opposer la question préalable me paraît en décalage avec ce travail effectué minutieusement au nom de la commission des lois.

Je voudrais souligner combien j’ai apprécié la mention, dans votre rapport, de votre attachement à la « nécessaire » simplification du droit. Je pense comme vous que cette simplification est nécessaire.

Vous considérez également que certaines mesures de cette proposition de loi sont « de bonnes choses », notamment la création, prévue par l’article 57, d’un fichier national automatisé des interdits de gérer. Permettez-moi de vous inviter, monsieur le rapporteur, à mesurer l’importance d’aller au fond du débat : les entrepreneurs n’attendent pas de nous que nous exprimions des points de vue ; ils attendent des faits, des décisions. Tel est précisément l’objectif de cette proposition de loi.

À mon sens, l’argument selon lequel certaines dispositions de ce texte constitueraient des cavaliers législatifs ne devrait pas empêcher le débat d’avoir lieu.

Vous critiquez la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une armoire sécurisée numérique, mais cette initiative est attendue par les acteurs économiques, qui doivent produire jusqu’à soixante-dix fois les mêmes informations. J’espère que vous mesurez à quel point le débat est essentiel.

Mme Nicole Bricq, rapporteur pour avis de la commission des finances sur cette proposition de loi, a indiqué qu’elle soutenait la motion. Pourtant, étant donné l’importance des enjeux de simplification du droit pour nos entrepreneurs, il me semble que cette proposition de loi aurait mérité plus d’intérêt.

Mme Bricq dit regretter la dynamique que le Gouvernement souhaite enclencher à travers ce texte. Je me permets au contraire d’insister sur le fait que le temps politique doit rejoindre le temps économique.

J’ai entendu beaucoup de critiques sur la méthode : le choix d’une loi de simplification, l’insuffisance du temps pour discuter, le passage d’un sujet à l’autre, d’un code à l’autre, d’une loi à l’autre… Vous avez déclaré que cela compliquait le travail des parlementaires. Cependant, imaginez à quel point il est compliqué pour les acteurs économiques de devoir quotidiennement passer d’un texte à l’autre, d’une disposition à l’autre !