Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Certes, mais il est resté longtemps, et je me permets donc de lui répondre, comme je réponds, du reste, à chacun de ceux qui sont intervenus ; cela me semble la moindre des choses.

Comme M. Maurey l’a parfaitement expliqué, le Sénat aurait pu enrichir la proposition de loi par ses débats. Je me félicite en outre qu’il ait souligné, dans son rapport, la qualité de cette proposition de loi de simplification.

D’aucuns ont affirmé qu’il s’agissait d’une énième proposition de loi de simplification, semblable à toutes celles qui l’ont précédée. En réalité, comme l’a noté Hervé Maurey, cette proposition est différente parce qu’elle est ciblée sur les acteurs économiques.

J’ai bien entendu les remarques portant sur telle ou telle difficulté ayant pu se glisser dans telle ou telle loi de simplification, mais ce n’est pas une raison pour refuser le débat.

Madame Borvo Cohen-Seat, vous considérez, je le sais, que le travail parlementaire ne peut être de qualité du fait du recours à la procédure accélérée. Je ne partage pas votre analyse : comme je l’ai dit tout à l’heure, j’estime que le temps politique doit rattraper le temps économique.

Le travail parlementaire de l’Assemblée nationale a été riche, et je ne doute pas que, si la motion était rejetée, le travail du Sénat le serait tout autant.

Ce n’est pas, permettez-moi de vous le dire, en refusant le débat que vous aurez la moindre chance d’enrichir le texte !

Je vous reconnais cependant un mérite, madame la sénatrice, celui de la cohérence, puisque vous vous êtes opposée à toutes les lois de simplification.

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