Intervention de Frédéric Lefebvre

Des emplois sont en jeu !

Monsieur Mézard, vous avez souligné que la proposition de loi contenait des mesures de bon sens acceptées par tout le monde. Dès lors, je regrette que vous n’ayez pas pris le parti de capitaliser sur ce constat et d’améliorer ou de supprimer les dispositions qui vous conviennent moins, ou qui ne vous conviennent pas du tout, comme vous l’avez dit de certaines. La bonne méthode parlementaire, pour reprendre une fois encore vos termes, ne serait-elle pas de tenter de faire le tri ?

La différence, c’est que nous voulons aller vite, pour répondre non seulement à la demande des entreprises, mais aussi aux exigences qu’imposent les réalités économiques de la période.

M. Marini a dit que la simplification du droit était un sujet à la fois très sérieux et très complexe. Il m’avait prévenu qu’il ne pourrait être présent pour entendre ma réponse puisqu’il participe à une réunion de travail avec l’un de mes collègues du Gouvernement, mais je tiens à souligner devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suis parfaitement d’accord avec le président de votre commission des finances. La meilleure preuve en est que les députés ont finalement rejoint en grande partie dans cette proposition de loi la position qu’il défend de longue date, comme il l’a d’ailleurs lui-même relevé.

Je partage son souci de protéger les entreprises d’une certaine forme de prédation et j’aimerais pouvoir débattre de ce sujet à l’occasion de l’examen de ce texte.

Monsieur Détraigne, je suis parfaitement d’accord également sur le fait que ce texte ne justifie pas de prises de position idéologiques et que les dispositifs qu’il prévoit, lesquels sont attendus par les acteurs économiques, doivent être discutés. J’engagerais avec beaucoup d’intérêt le débat sur les sujets environnementaux que vous abordez dans vos amendements : ce serait utile pour notre démocratie, car ces thèmes suscitent des inquiétudes, légitimes, du côté tant des acteurs économiques que des associations. Si la motion n’était pas adoptée ou, mieux, si elle était retirée, nous pourrions aller au bout de ces discussions.

Je dis la même chose à M. Anziani, qui a reconnu que la proposition de loi contenait de bonnes choses, notamment dans le domaine de la copropriété. La dépénalisation du droit des affaires mérite un débat, je vous en donne acte, monsieur le sénateur.

Bien légiférer, est-ce refuser de débattre ? Je ne le crois pas. Vous estimez que quatre-vingt-douze articles d’un code modifiés par un seul article – l’article 39 – de la proposition de loi, c’est trop. Je veux simplement relever que, en l’occurrence, il s’agit d’harmoniser, à quatre-vingt-douze reprises, la rédaction relative aux seuils des effectifs salariés dans le code du travail.