Intervention de Frédéric Lefebvre

Je ne veux pas dire que l’argument est facile, mais il me semble tout de même un peu simpliste et, à vrai dire, pas parfaitement honnête de l’utiliser pour prétendument démontrer que l’on balaye tout le code du travail ! Pour ma part, je serais ravi de débattre avec vous de tous les points sur lesquels vous avez des désaccords, mais encore faudrait-il qu’il y ait un débat…

Monsieur Lefèvre, je vous remercie de vos propos. Il faut en effet ériger en principe la démarche de simplification du droit pour restaurer la transparence et la lisibilité de notre système juridique.

Vous avez d’ailleurs été nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, à évoquer le principe selon lequel nul n’est censé ignorer la loi. Eh bien, pour que la loi ne soit pas ignorée, commençons par la simplifier ! Aujourd'hui, elle est trop souvent une jungle pour nos concitoyens comme pour les acteurs économiques, qui ont des difficultés tant à la connaître qu’à la comprendre.

Je tiens à vous dire, monsieur Lefèvre, que le Gouvernement vous rejoint sur un certain nombre de vos propositions, notamment sur la possibilité d’appels fractionnés des cotisations agricoles, et j’espère que la question préalable ne sera pas adoptée afin que nous puissions en débattre.

Madame Dini, vous soulignez que la voie de la responsabilité est non pas de rejeter en bloc un texte mais de l’améliorer. J’apprécie votre honnêteté…