Intervention de Frédéric Lefebvre

Je parle d’honnêteté intellectuelle, monsieur Sueur ! Je crois en effet qu’il est honnête intellectuellement, face à un texte dont certaines dispositions ne vous plaisent pas, de dire que le mieux pour séparer ce que vous jugez positif de ce que vous jugez négatif est de commencer par en débattre. Le refus du débat n’est, me semble-t-il, jamais la bonne solution en démocratie !

Madame Dini, j’approuve votre analyse sur l’importance de la déclaration sociale nominative, à propos de laquelle j’aurais souhaité que nous puissions avoir des échanges, car les acteurs économiques attendent.

J’ai dit que le cabinet Ernst & Young avait évalué les quatre-vingts décisions que j’ai été amené à prendre – beaucoup d’entre elles figurent dans ce texte – à 1 milliard d’euros rendus, par le biais des simplifications, aux acteurs économiques. Chaque déclaration supprimée représente ainsi l’équivalent de 30 millions d’euros rendus aux acteurs économiques. Or il y a aujourd'hui trente déclarations sociales…

J’estime donc que la déclaration sociale unique serait un bon moyen de renforcer la compétitivité des entreprises et je regrette que le Sénat ou, plus exactement, un certain nombre de sénateurs aient exprimé le refus d’en débattre.

Monsieur Jeannerot, préconiser le rejet de l’ensemble du texte sans entrer dans la discussion n’est pas une bonne façon de légiférer, et je le répète en me tournant également vers Mme Escoffier.

Monsieur Reichardt, vous avez raison de dire que, si la question préalable était adoptée, tout le travail accompli jusqu’ici, y compris par les commissions de votre assemblée, serait réduit à néant et, avec lui, nombre de mesures de bon sens répondant à de vraies attentes, comme celles, que vous avez bien fait de citer, de l’article 27, qui s’adressent aux artisans.