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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Mais je ne désespère pas que nous puissions tout de même en discuter !
Quant à l’intervention de M. Dantec, j’espère simplement qu’elle n’est pas le reflet de la motion tendant à opposer la question préalable qui va maintenant nous être présentée, car ce serait de mauvais augure pour la suite de nos débats, mesdames, messieurs les sénateurs !
