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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez bien voulu m’interpeller, et je vous en remercie, je me permets d’intervenir au terme de cet après-midi de débats.
