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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Ayant été élu député voilà trente ans, j’ai depuis rapporté nombre de textes…
