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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Sur les soixante-sept amendements qui ont été déposés, le Gouvernement est disposé à émettre un avis favorable sur une vingtaine d’entre eux. Encore faut-il, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette motion ne soit pas adoptée...
