Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, je vous donne acte de votre ténacité. Sur les deux sujets que vous venez d’évoquer, nous sommes tout à fait disposés à continuer à travailler utilement. Vous le savez, l’histoire ne s’arrête jamais !

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