Intervention de Jacques Mézard

Je n’adhère pas à cette conception du véhicule législatif auquel on ajouterait sans cesse des compartiments.

Ce n’est pas une bonne façon de légiférer et, pour simplifier le droit, il est temps de revenir à des méthodes plus raisonnables. À cet égard, le vote de cette question préalable permettra d’adresser un message très clair.